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Droits d'auteur * important *

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Droits d'auteur * important *

Message par Admin le Sam 14 Oct 2017 - 0:16

Veillez à respecter en toute occasion le droit d'auteur et connexes. C'est une question d'élégance, avant même d'être une obligation légale. Reste, au cas ou ça vous aurait échappé, que nous vivons des temps particulièrement procéduriers. Alors faites gaffe.

En commençant par un petit tour via : le site du Service Public Fédéral Économie ; et en mettant la page vers laquelle le lien vous dirige dans vos "favoris" pour y revenir en cas de doute. Vu la thématique du forum nous exposant, essentiellement et in-fine, à un potentiel de mises en demeure / sanctions ressortant du droit belge ( et les différences par rapport au droit français n'étant pas abyssales ) c'est une source belge qui a été choisie pour référence.

Notons malgré tout que (l') "Avis du 29 juin 2012 du Conseil de la Propriété Intellectuelle relatif au respect du droit d’auteur et des droits voisins sur internet" préconise, pour la Belgique :
Concernant les mesures relatives aux consommateurs, le Conseil est d’avis qu’une approche pédagogique doit être privilégiée, par exemple sous forme d’avertissement, plutôt qu’une approche répressive généralisée que le Conseil considère comme non appropriée.


Dans le respect des libertés et droits fondamentaux, ces mesures devraient notamment prendre la forme de procédures de « notification et action » et si possible se fonder sur une coopération étroite et active entre titulaires de droits, prestataires de services Internet et autorités publiques. Afin d’assurer le principe de proportionnalité, les mesures doivent être suffisamment précises.
Nuance qui, même si elle ne reste qu'une préconisation, mérite me semble-t-il d'être saluée. L'internaute "lambda" pêche plus souvent par naïveté ou méconnaissance que par volonté délibérée de nuire.

Quoi qu'il en soit :

  • citez vos sources, quand vous le pouvez. Et c'est toujours le cas dans le cadre d'une citation.

  • N'utilisez si possible que du matériel dont vous êtes propriétaire ;

  • ou dont la liberté d'utilisation, tout ou partie, sur un forum ouvert, est patente ;

  • et en respectant les termes des licences.

  • Si vous avez un doute prenez contact avec l'auteur, l'ayant-droit s'il est identifiable, ou avec le staff du site où le matériel est implanté.

  • Conservez des traces de vos démarches.

  • Ne vous laissez pas impressionner par la première réclamation venue. Mais ne vous entêtez pas si elle est, peut être, ou vous paraît, fondée sur une base de droit applicable en l'occurrence.

  • En tout cas, informez le staff

  • après avoir fouillé, si possible et au moins un peu, la FAQ de Forumactif pour défricher.

En respectant cette petite "check-list", qui n'a pas de valeur légale à proprement parler mais qui me semble à même de plaider en faveur de votre ( notre ) honnêteté d'intentions, nous devrions éviter les plus grosses secousses. Qui, pour mémoire, peuvent engendrer la fermeture définitive d'un forum et jusqu'à des peines d'emprisonnement avec condamnation(s) aux frais ; sans préjudice d'action(s) au civil. Du lourd, quoi.

Et vos droits à vous, là-dedans ?

Les droits d'auteur et connexe sont, d'office, d'application. Et les données temporelles de publication fournies par l'interface de gestion constituent un élément de preuve en matière d'antériorité. Maintenant, comment vérifier qu'ils sont respectés ? C'est une excellente question.

Car même si vous effectuez ou avez effectué des démarches auprès d'un organisme chargé de la protection du droit d'auteur, il faut rester conscient du contexte - le web - et des finalités de ces sociétés quand même elles ne seraient pas de nature essentiellement commerciale. À plus forte raison si vous n'êtes pas une célébrité, en mesure de générer des recouvrement de droits conséquents, ces sociétés interviendront surtout en aval. Quand vous aurez signalé une infraction.

Alors, bien sûr, il existe des logiciels permettant de sonder le web à la recherche de copies de votre travail. Soit en ligne, comme plagiarismchecker et plagtracker, entre autres ; soit depuis votre machine, comme Viper, Copyscape etc.

Reste à savoir si vous avez envie de passer du temps à sonder la Toile, en quête de copies qui ne constitueront pas forcément des violations du droit d'auteur. Puis, si vous en trouvez, à passer encore plus de temps à négocier une solution amiable. Avant de vous embarquer dans des procédures, avec tout ce que ça comporte et en ce compris le risque de ne pas les voir aboutir. Ou pas comme vous le voudriez.

À titre indicatif je vous dirai, sans rentrer dans le détail parce qu'au final ça n'apporterait rien à personne, que mes droits d'auteur et de propriété intellectuelle violés de la façon la plus flagrante, et la plus rentable, l'ont été par des sociétés commerciales ayant - fort bel et grand - pignon sur rue. Et à propos de textes enregistrés auprès d'une société de droits d'auteur. J'aurais pu. J'ai point voulu. Pas les moyens et surtout pas de temps à perdre, dont l'essentiel à me pourrir la vie pour un résultat aléatoire. Mais ça, c'est moi. Et même "tout (moi)..."

Au final, après mûre réflexion et après avoir fait le tour des licences alternatives, j'ai opté pour une licence Creative Commons dont vous pourrez découvrir les termes en cliquant sur le label qui figure sous mon identifiant. Y-compris pour mes publications, et autres créations, "physiques".

Il existe d'autres licences, et d'autres formes de licences Creative Commons. Ce type de démarche offre, en tout cas de mon point de vue, de nombreux avantages. Et particulièrement sur le web :

  • celui-ci devant, en tout cas à mes yeux, rester un outil de partage et d'enrichissement mutuel,

  • ces licences permettent aux utilisateurs corrects d'utiliser - de promouvoir - votre travail sans perdre de temps à se poser des questions juridiques ;

  • et de poursuivre les autres, le cas échéant, en ayant un élément moral de plus à leur coller aux fesses,

  • puisqu'il s'agit bien de licences et non d'un abandon pur et simple de vos droits,

  • ceux-ci restant garantis, quoi qu'il advienne, aux termes des lois en vigueur.

N'oubliez pas que trop de protection peut limiter considérablement la connaissance de votre travail et, ce faisant, vous faire passer à-côté de belles opportunités. À vous de voir en mettant bien vos aspirations, vos enjeux, dans la balance et en vous situant objectivement dans l'échelle des références. Même si celles-ci peuvent, à l'occasion, être discutables.

Il va de soi que ce qui précède ne concerne en rien ceux qui, par obligation ou par choix, ont d'ores et déjà opté pour un application intégrale du droit des auteurs et connexes.

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